ZFU Bordeaux Rive Droite

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* Champ obligatoire. La localisation d'une adresse au moyen de ce formulaire n'a qu'une valeur indicative. Elle ne saurait servir d'attestation pour l'accès à un dispositif ou d'argument juridique dans le cadre notamment de procédures en contentieux.

Si votre activité rentre dans les champs suivants, les exonérations ne peuvent pas s'appliquer :

Secteur d'activité	Codes NAF 2-Rév 2008
Fabrication automobile	29.10 Z / 29.20 Z / 29.31 Z / 29.32 Z
Réparation et maintenance navale	33.15 Z
Fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques	20.60 Z
Sidérurgie	24.10 Z
Transports routiers de fret	49.41 A/B
Crédit-bail immobilier	64.91 Z

Vous réalisez un chiffre d'affaires ou un total de bilan inférieur à 10 M€*
- Oui
- Non
Votre capital n’est détenu par aucune entreprise ou est détenu à moins de 25% par une ou plusieurs entreprises de plus de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 M€ HT ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 M€*
- Oui
- Non
Vous avez une activité effective (ex: réalisation de prestations)*
- Oui
- Non

* Champ obligatoire
Combien avez-vous de salariés ?*
- 0 ou 1 salarié
- 2 à 49 salariés
- plus de 50 salariés
Aide au recrutement Vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes, à la date de clôture de l'exercice ou de la période d'imposition concernée :
- au moins 50 % des salariés en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois résidant dans le périmètre de la ZFU-TE ou dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) de Bordeaux Métropole.
- au moins 50 % des salariés embauchés en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois depuis l'implantation de l'entreprise résident dans le périmètre de la ZFU-TE ou dans un QPV de Bordeaux Métropole.
Pour être éligible au dispositif, vérifiez si vos salariés font partie d'un quartier prioritaire de la ville ou de la zone franche urbaine :
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